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1° Le règlement de l'inscription
annuelle à l'annuaire Infoteletravail vaut acceptation pleine et entière
des conditions générales d'inscription détaillées ci-après.
2° Le règlement de l'inscription
annuelle à l'annuaire Pro Infoteletravail est fixée à 10 € TTC.
Elle donne droit à la parution dans
l'annuaire en ligne du site Infoteletravail d'une fiche de présentation
reprenant les informations fournies dans ce formulaire pour une durée d'un
an, date à date. Ce règlement donnera lieu à envoi d'une facture indiquant
les dates de début et de fin de parution.
3° La parution de cette fiche dans
l'annuaire interviendra dans les jours (3 à 5 jours en règle générale)
suivant la réception du règlement de l'inscription. En cas d'absence de
versement par le souscripteur 15 jours après la
réception de ce formulaire d'inscription en ligne par les services
éditoriaux de Infoteletravail, les données contenues dans cette fiche
seront effacées. D'autre part, la direction se réserve le droit de refuser
de mettre en ligne un formulaire dont le contenu leur paraîtrait
trop éloigné ou contraire à la ligne éditoriale du site. En cas de refus de parution, notification par email
en sera faite au demandeur afin que sa fiche soit refaite ou modifiée. Aucun remboursement de
l'inscription ne pourra être fait.
4° Les informations communiquées sur la fiche
annuaire le sont sous la seule et unique responsabilité du souscripteur. Ce
dernier dispose d'un délai de 15 jours à compter de la mise en ligne pour
signaler toute
erreur imputable à l'équipe éditoriale de Infoteletravail. En tout état
de cause, la
responsabilité de Infoteletravail ne pourra en aucun cas
être recherchée en cas d'inexactitude ou d'omission des informations
fournies par le souscripteur et/ou pour les conséquences que ces
informations pourraient entraîner pour le souscripteur ou tout
autre tiers.
5° L'inscription à l'annuaire du site
Infoteletravail sera résiliée de plein droit en cas de : cessation
d’activité de l’une ou l’autre des parties, décès de l’inscrit, cas de force
majeure tels qu’ils sont habituellement reconnus par les Tribunaux. Le
souscripteur pourra résilier son inscription à l'annuaire Infoteletravail
à tout moment par courrier 30 jours avant la date souhaitée. Infoteletravail s'engage alors à retirer la fiche annuaire
du site, mais aucun remboursement, même partiel ne pourra être demandé.
6°
Les données
recueillies dans le cadre de l’inscription à l'annuaire du site
Infoteletravail auront pour usage l’établissement de la fiche annuaire et
d'administration interne du site Infoteletravail. Elles ne feront en
aucun cas l'objet d'une cession à titre onéreux ou gracieux à un tiers, sous
forme de fichiers d'adresses notamment. Conformément à la réglementation
vigueur, le souscripteur pourra exercer à tout moment son droit de
vérification et de modification de ces informations. Néanmoins, hors
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resteront à sa charge.
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Développement - Service Annuaire - 10, rue de la Paix - 75002 Paris |
