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 Accès au site.

L’éditeur s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site www.infoteletravail.com, sont la propriété exclusive de l’éditeur et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Par conséquent, en accédant au site www.infoteletravail.com, l'utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l'utilisateur s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du site.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d'auteur du producteur de base de données et la loi du 1er juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de données et/ou extraction frauduleuse de leur contenu sont interdites.

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel.
Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur le site www.infoteletravail.com est interdite. L’éditeur se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Courriers électroniques.

Pour correspondre avec l’éditeur par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.infoteletravail.com ou directement par E-mail aux adresses fournies. Les réponses formulées par l’éditeur aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Limitation de responsabilité.

Les documents et informations diffusés sur www.infoteletravail.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas l’éditeur, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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Informations nominatives.

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